Modalités d’utilisation du site de EXP

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En accédant au Site, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation indiquées ci-après. L’accès au Site ou son usage sera considéré comme une preuve concluante de votre consentement à respecter les termes et conditions du présent avis. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ni le matériel qui s’y trouve pour quelque raison que ce soit. EXP se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout renseignement ou contenu du Site sans préavis.

1. Propriété et utilisation. EXP est le propriétaire du Site. Tout le contenu, les documents, données, graphiques, photos, images, sons, vidéos, logiciels, marques de commerce, marques de services, noms commerciaux et autres renseignements (collectivement, le « Contenu ») apparaissant sur ce Site sont la propriété d’EXP ou de tiers concédant de licence, ou des deux. Ce Contenu est protégé par les dispositions des lois canadiennes et traités internationaux sur le droit d’auteur et marques de commerce.

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2. Limitation de responsabilité. Ce Site, particulièrement son Contenu, est fourni par EXP qu’à titre informatif seulement, « tel quel », sans aucune garantie qu’elle soit expresse ou tacite. Bien que l’intention d’EXP est d’assurer l’intégralité, l’exactitude et la fiabilité du contenu, EXP ne fait aucune représentation ou n’émet de garantie quant à l’exactitude du Contenu, sa précision ou de sa fiabilité.

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En aucun cas EXP, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants ne sauraient être tenus responsables de tout dommage ou perte subie, y compris, mais non exclusivement, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ce Site, du Contenu ou de tout renseignement affiché dans ce Site ou de tout autre site Internet auquel vous pourriez accéder par l’entremise de ce Site, et ce, même si EXP a été informée de la possibilité de tels risques de perte ou de dommage. Votre seul et unique recours consiste à cesser d’accéder et utiliser le Site.

3. Liens. EXP peut vous proposer et rendre disponibles, de temps à autres, des liens sur son Site qui vous permettent d’accéder à des sites Internet externes, lesquels ne sont pas gérés ou contrôlés par EXP (les « Liens »). EXP vous fournit ces Liens afin de vous en faciliter la consultation et n’est aucunement responsable du contenu d’aucun des sites Internet vers lesquels les Liens vous dirigent.EXP ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou légalité des renseignements disponibles par l’intermédiaire des Liens, et en aucune façon ces Liens pourraient être interprété comme étant un cautionnement de leur Contenu par EXP. De surcroit, il vous incombe de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques pouvant provenir de ces sites.

Les Liens affichés sur le Site ne signifient pas non plus que EXP parraine, soutienne ou est affilié ou associé à ces sites. De plus, le fait de vous proposer les sites et de rendre disponible les Liens vers ceux-ci ne peut être interprété comme une étant une licence ou une autorisation d’utilisation de EXP afin que vous utilisiez les marques de commerce, noms commerciaux, dessins, logos, symboles ou tout autre document protégé par la législation sur les droits d’auteur et marques de commerce qui sont affichés sur ces sites.

4. Indemnisation. Vous vous engagez, en tout temps, à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité EXP, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants de toute réclamation en justice, mise en demeure, action en responsabilité, coûts et dépenses associés, incluant les honoraires judiciaires et extra judiciaires encourus par EXP, à la suite de toute allégation de violation des termes et conditions énoncés dans le présent avis par vous ou tout autre utilisateur de votre compte ou qui découle de l’utilisation de ce Site ou de l’accès à celui-ci par vous ou toute autre utilisateur de votre compte.

5. Droits d’auteur. EXP détient les droits de propriété intellectuelle du Contenu ou a obtenu du détenteur des droits de propriété intellectuelle, la permission de l’utiliser sur le Site. À l’exception de ce qui est prévu dans les présentes modalités et conditions, il vous est interdit de rediffuser ou de reproduire le Contenu figurant sur le Site sans l’autorisation préalable écrite et explicite d’EXP. Néanmoins, EXP vous autorise par la présente à afficher sur votre ordinateur, à télécharger et à imprimer des pages du Site, sous réserve des dispositions suivantes : (i) l’avis relatif au droit d’auteur doit figurer sur tous ces imprimés, (ii) les renseignements ne doivent aucunement être modifiés, et (iii) le Contenu ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles, éducatives et non commerciales et ne doit être rediffusé, diffusé ou copié sur aucun autre support.

6. Marques de commerce. Les marques de commerce et les logos affichés sur le présent Site (collectivement, les « Marques de commerce») sont des marques enregistrées et non enregistrées d’EXP et de tiers. Rien dans le Site ne doit être considéré comme accordant, implicitement, par interprétation ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce sans la permission préalable écrite d’EXP ou du tiers propriétaire de la marque de commerce en question. Il est formellement interdit d’utiliser, sauf tel que prévu ou permis dans le présent avis, une marque de commerce ou un autre élément de contenu figurant sur le Site. Tous les logos, les marques de commerce ou les raisons sociales d’EXP ne sont pas nécessairement utilisés sur le Site et l’absence d’un logo, d’une marque de commerce ou d’un nom corporatif d’EXP au présent Site ne constitue pas une renonciation aux droits de propriété intellectuelle qu’EXP détient à leur égard.

7. Logiciel. À l’exception de logiciels spécifiquement désignés comme appartenant à EXP, les logiciels mis à votre disposition pour téléchargement sur le Site sont fournis par des tiers fournisseurs et leur téléchargement peut constituer un contrat de licence ou contrat entre ces fournisseurs et les utilisateurs finaux, vous. Vous reconnaissez qu’EXP n’est pas un vendeur ou revendeur de logiciels et, de ce fait, mettre à votre disposition des liens vers des logiciels par l’intermédiaire de notre Site, ne peut être perçu comme un octroi de licence ou de sous-licence d’utilisation. À cet effet, vous tenez EXP indemne de toute responsabilité à cet égard. Il vous incombe de protéger et de sauvegarder les données et tout matériel utilisé avec tout logiciel téléchargé par l’intermédiaire de notre Site. Toute question, plainte ou demande concernant un logiciel doit être adressée au fournisseur directement. En cas d’incompatibilité entre les présentes modalités et celles qui sont contenues dans un contrat de licence conclu avec un fournisseur de logiciels, les modalités des présentes auront prévaudront.

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9. Absence de relation d’affaires. Vous convenez qu’aucune stipulation aux présentes ne saurait être interprétée comme faisant de vous le mandataire, le co-entrepreneur, l’associé ou l’employé d’EXP de par le seul fait d’accéder et utiliser le Site.

10. Territoire. Le présent site Web est publié à partir du Canada. Il est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes qui y sont applicables. Tous différends, poursuites et réclamations découlant du présent Site ou liés à celui-ci doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

11. Tous droits réservés. EXP réserve tous ses droits qui ne sont pas expressément stipulés aux présentes. Aucune clause aux présentes ne pourra être interprétée comme conférant implicitement, par interprétation ou autrement, une licence ou un droit d’un droit d’auteur, brevet, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle d’EXP ou d’une autre personne morale ou physique.

12. Divers. Les présentes modalités et conditions et tout autre document mentionné aux présentes constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et EXP à l’égard de votre utilisation du Site. Le fait pour EXP de ne pas exiger ou appliquer le respect rigoureux de l’une des modalités et conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à l’une d’entre elles. Si l’une des clauses aux présentes est jugée nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n’aura pas d’incidence sur les autres clauses des présentes.

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